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Message par Diabolic le Sam 24 Oct - 14:49



Armes

5 octobre 2015

Cerfa 14700*04
Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (volets 1 et 2)
Cerfa 14700*04



Cerfa 14251*03
Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Cerfa 14251*03



Cerfa 14252*02
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Cerfa 14252*02



Cerfa 14253*02
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Cerfa 14253*02



Cerfa 12644*04
Demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention.
Cerfa 12644*04



Cerfa 14980*01
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident.
Cerfa 14980*01



Cerfa 10832*03
Demande de carte Européenne d'armes à feu : - Première demande - Renouvellement ou modification
Cerfa 10832*03



Cerfa 12650*03
Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C.
Cerfa 12650*03



Cerfa 11845*03
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Cerfa 11845*03



Cerfa 11846*02
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat
Cerfa 11846*02

toute c'est information vienne du site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

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