catégorie des armes

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catégorie des armes

Message par Diabolic le Sam 24 Oct - 14:27



Armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).


Classification

Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)

toute c'est information vienne du site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

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